Préambule

Toute commande d'un produit sur Peaudeliege suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.


Généralités

Caractéristiques de l'entreprise : Peaudeliege a pour objet la vente d'objets décoratifs confectionnés à base de liège.

Les prix sont affichés TTC et en euros.

Le montant définitif d'une commande, frais de port inclus, est toujours connu avant la validation de la commande.

Le règlement de la commande, au choix du client, peut s'effectuer par :

  • Carte bancaire
  • Chèque
  • Paypal
  • Virement bancaire

L'expédition de la commande du client s’effectue par La Poste.

Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts :

  • Enregistrée : la commande est enregistrée dans nos bases de données
  • Validée : la commande est validée après un contrôle humain, qui permet de vérifier les différentes données et le paiement.
  • En cours de préparation : la commande est emballée et affranchie.
  • Expédiée : la commande a été traitée dans son intégralité ou selon la disponibilité des articles et avec l’accord du client en partie.
  • Annulée : la commande a été annulée par le client dans le délai légal ou son traitement est impossible.

Peaudeliege se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et son offre de produits. Cependant, le montant d'une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.

L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Des informations diffusées dans une autre langue ne sauraient avoir qu'une valeur informative.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Peaudeliege au client..


Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise Peaudeliege.


Article 4 : Informations sur les produits

4-a : L'entreprise Peaudeliege présente sur son site les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

4-b : Les offres présentées par l'entreprise Peaudeliege ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4-c : Les photographies et images ne sont présentées qu'à titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Seule prévaut la description qui est faite de l'article quant à son contenu.


 Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et T.T.C. et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Tous nos articles sont soumis au taux de TVA de 20%.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix, sauf offre de financement, doit être réalisé lors de la commande.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Article 6 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le client garantit à l'entreprise Peaudeliege qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande.

L'entreprise Peaudeliege se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L'entreprise Peaudeliege se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

L'entreprise Peaudeliege a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à l'entreprise Peaudeliege une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.


Article 7 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit un avoir.


Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement dans les pays proposés lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dûs à La Poste, ainsi qu'à l'entreprise Peaudeliege, dans un délai de 7 jours.

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les commandes sont principalement expédiées en Colissimo Suivi.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


Article 9 : Erreurs de livraison

9-a : Le client devra formuler auprès de l'entreprise Peaudeliege, dans les quinze jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise Peaudeliege pourra être faite :

  • en prorité par e-mail à contact@peaudeliege.fr
  • par téléphone au 06 09 78 90 94
  • en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter", où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.

9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise Peaudeliege de toute responsabilité vis à vis du client.

9-d : A réception de la réclamation, l'entreprise Peaudeliege fera l'échange du ou des produit(s) concerné(s). En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Peaudeliege dans son ensemble à l'adresse suivante :

Peau de liège
Mas de l'eule - Route de Thuir
66270 LE SOLER
France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l'entreprise Peaudeliege.

Les frais de réexpédition sont à la charge de l'entreprise Peaudeliege, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.


Article 10 : Garantie des produits

Peaudeliege s'engage à rembourser ou à échanger les marchandises ne correspondant pas à la commande.

Le client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à Peaudeliege qui procédera à leur échange ou à leur remboursement.

La demande devra être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.


Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
  • tremblements de terre,
  • incendies,
  • tempêtes,
  • inondations,
  • foudre,
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise Peaudeliege pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès des différents organismes compétents.


Article 14 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'entreprise Peaudeliege intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut contacter l'entreprise Peaudeliege dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise Peaudeliege, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.